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Ou : tout ce que vous avez toujours voulu savoir et que quelqu'un a osé demander...

L'ANDEV est un réseau de professionnels, qui depuis quelques années accueille de nouveaux membres. Après le congrès de Nîmes, un renouvellement important des membres de la commission permanente montre l'intérêt de ce réseau, et les demandes d'échanges se multiplient.
Un forum existe, et je constate que de nombreuses questions sont sans réponse.
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Une circulaire (n°2011-238 du 26/12/2011) rappelle les principes et modalités de contrôle de l'instruction dans la famille. Après avoir rappelé les sources du droit, les modalités pratiques (champs d'exercice, instruction dans une seule famille, âge des enfants, etc.), ce texte reprend en détail les obligations d'une part de la famille (déclaration – instruction obligatoire et documents), d'autre part  de l'Education Nationale (suivi de la déclaration, contrôle sur la réalité de l'instruction dispensée), et enfin la responsabilité de la collectivité territoriale (enquête du Maire).

Sur ce dernier point,  il incombe au maire ( loi du 28 mars 1882,) d'établir la liste des enfants soumis à l'obligation d'instruction  sur le territoire de sa commune.
L'article 16 de cette même loi, (article L. 131-10 du code de l'éducation), confie  au maire le soin de mener une enquête sur les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille.  Cette enquête s'inscrit dans le champ des missions que le maire exerce en tant qu'agent de l'État. Si sa réalisation peut présenter des difficultés pour certaines communes, le maire ne peut néanmoins pas s'y soustraire. Lorsque, exceptionnellement,  l'enquête n'a pas pu être effectuée, elle est alors diligentée par le préfet du département.
Cette enquête est menée « uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille ». Elle doit intervenir dès la première année de la période d'instruction dans la famille et Ãªtre renouvelée tous les deux ans, jusqu'à l'âge de seize ans.
Elle ne porte pas sur la qualité de l'instruction, dont la validation est de la compétence du ministère chargé de l'éducation nationale.

La circulaire précise : « Pour qu'elle soit pleinement efficace, il est souhaitable que la première enquête soit effectuée le plus tôt possible après la déclaration Â». Les résultats de l'enquête doivent être communiqués à l'inspecteur d'académie qui pourra en tirer les conséquences pour le choix et la mise en Å“uvre des contrôles qui lui incombent.

Compte rendu conférence - Enquête de victimation et climat scolaire
Bobigny (93) le 16 janvier 2012

Notre collègue, Bernard Maillard, directeur de l’éducation à Eragny sur Oise (95) a assisté à la présentation du résultat des travaux menés conjointement par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis et l’Inspection académique. Il a rendu compte lors de la commission permanente de l’ANDEV du 19 janvier 2012.

Une synthèse intermédiaire est disponible en ligne :
http://www.seine-saint-denis.fr/Enquete-de-victimation-et-de.html

Et également le rapport complet
http://www.ia93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?article3737

Cette étude concerne le secondaire. Si le climat scolaire apparaît majoritairement positif pour l’ensemble du personnel, 75% des personnels des collèges de l’éducation prioritaire du département juge la violence fréquente Une enquête, administrée par voie électronique permet de constater que les personnels ressentent une violence verbale et symbolique, les faits de violence physique sont très rares.
Cette enquête parle également d’ostracisme entre collègues, de harcèlement.

Citons des éléments de la conclusion : « C'est aussi un problème d'équipe (..). Cela n'empêche pas le désir - et l'efficacité possible - de partenaires extérieurs. Par contre il est vrai que lorsque quelques uns des problèmes fréquents concernent des questions de « harcèlement » entre personnels, de mise à l'écart de certains éléments clefs dans ces établissements, on peut mesurer les progrès à accomplir pour accompagner les équipes vers une meilleure manière de vivre-ensemble. Si la donne sociale et l'exclusion sont - bien plus d'ailleurs que pour la victimation entre élèves - des facteurs opérants il n'en reste pas moins que des facteurs comme la formation, la cohésion interne des équipes, le travail avec les familles et le rôle de l'État sont amplement sollicités et interrogés.
Cette enquête dresse en tout cas un état des lieux précis, ouvre la route à une définition d'objectifs chiffrés de réduction de la violence et d'amélioration du climat scolaire. Sans exagération, et sans négation. »

Une question écrite de M. Alain Fauconnier, sénateur de l'Aveyron, concernant un certain nombre de règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis dans la restauration scolaire a reçu une réponse (http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110417969.html) du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
L’honorable parlementaire évoque la lutte contre l’obésité. La réponse ministérielle rappelle les dispositions du décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, pris en application de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Ce texte prévoit une entrée en vigueur progressive des dispositions, rend obligatoire la tenue d’un registre conservé trois ans. Mais aucun élément d’information précis n’est apporté quant aux modalités de contrôle.

Une réunion récente du « café pédagogique », http://www.mulhouse.fr/fr/cafe-pedagogique/ , action co-produite par le service éducation de la ville de Mulhouse et l’université populaire d’Alsace avait pour thème « la pédagogie Montessori ».
La pédagogie Montessori forme des enfants, autonomes, et qui aiment apprendre. Mais cette réflexion s’applique également aux adultes, au monde de l’entreprise. C'est une pédagogie différenciée, particulièrement bien adaptée à des classes à plusieurs niveaux. Des présentations individuelles, au sein d'un cadre collectif, permettent de respecter le rythme de l'enfant et ses centres d'intérêt, tout en bénéficiant de l'émulation du groupe.
Le travail proposé est donc présenté individuellement, dans un climat de bienveillance, de refus de la compétition et prend appui sur le besoin vital de l'enfant de grandir, d'apprendre, de "découvrir le monde".
Je vous propose de prendre quelques instants pour voir l’école autrement.

En février 2011, un groupe d'inspecteurs de l'éducation nationale et de directeurs de l'éducation des villes avaient participé à la première session d'une formation inter institutionnelle, construite par l'INSET d'Angers et le réseau des écoles de service public, en partenariat avec l'ESEN et l'ANDEV (Alain BOCQUET, secrétaire national à la formation). Les stagiaires avaient émis le souhait de se retrouver une année après pour, d'une part, évaluer l'impact de cette formation sur leurs pratiques et, d'autre part, pour actualiser le repérage des leviers et des freins du partenariat entre les acteurs locaux de l'éducation nationale et ceux des collectivités territoriales.

Mercredi 11 janvier 2012, ces IEN et cadres de collectivité se sont donc retrouvés à Angers pour une journée d'échanges animée par Patrick LEYGNAT, consultant, Alain BOCQUET, et Dominique TERRIEN, Doyen des IEN du 1er degré auprès du recteur de l'académie de Nantes.

De nombreux projets, à l'initiative des acteurs de l'éducation nationale et des villes, ont pu être présentés et analysés, de la production d'outils collectifs à la mise en œuvre de formations communes (Education nationale/Ville), en passant par la construction d'actions partenariales sur tous les temps de l'enfant.

Le bilan de cette formation, à laquelle participaient de nombreux membres de l'ANDEV, sera mis en ligne prochainement sur notre site.

La RT 2012 est en vigueur

Entrée en vigueur le 28 octobre 2011, la réglementation thermique (RT 2012) doit limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs et conduire à la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC) ne consommant pas plus de 50 kWh /m² /an, faisant l’objet d’une conception de qualité et utilisant un bouquet énergétique équilibré.

Cette nouvelle réglementation est un enjeu majeur pour l’environnement car le secteur du BTP est le premier consommateur d'énergie. Pour l'instant, la réglementation ne concerne que les demandes de permis de construire pour les bâtiments à usage de bureaux, d'enseignement, d’accueil de la petite enfance. Les habitations en zone ANRU sont également prises en compte. En comparaison à sa cadette - RT2005 - le texte exige une consommation d'énergie primaire divisée par trois (de 150kWh/m²/an à 50kWh/m²/an). Cela va donc entraîner de nouvelles techniques de construction, des méthodes de travail innovantes tant pour la conception que la réalisation d'une construction.

La nouvelle réglementation thermique (RT2012) privilégie une meilleure conception des bâtiments (notamment une analyse bioclimatique en amont) en vue de diviser par deux la consommation globale d’énergie et par deux ou trois les besoins de chauffage. Les nouvelles exigences sont donc nombreuses et contraignantes.

Comme l’avait décidé la Commission Permanente, l’ANDEV s’est associée au Groupement de Défense des Idées des Directeurs (GDID) lors d’une conférence de presse sur l’avenir de l’école en France et le statut des directeurs d’écoles publiques. Pendant le Salon de l’Education, le 24 novembre dernier, le GDID et ses partenaires, dont l’ANDEV, ont organisé un grand conseil d’école pour présenter une lettre ouverte aux candidats à la présidentielle de 2012.

Un nouveau portail est mis en ligne « data.gouv.fr Â» qui permet de consulter les données publiques des administrations et des collectivités territoriales volontaires. Quelque 350.000 jeux de données sont d'ores et déjà disponibles.

L'open data est un mouvement de transparence des données publiques. Etalab, la mission interministérielle chargée de coordonner l'ouverture des données publiques en France lance ainsi une plateforme data.gouv.fr qui sera désormais le portail unique de consultation des données publiques des administrations.